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SECTION 1 - CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

 En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir l’âge de la majorité dans votre État ou province et nous avoir donné l’autorisation de permettre à l’un des membres mineurs de votre famille d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction, notamment, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur, lors de l’utilisation du Service.

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.

Toute violation ou tout manquement à l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

 Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un service à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des données de carte de crédit, peut être transmis sans chiffrement et comprendre (a) une transmission sur différents réseaux et (b) des modifications visant à respecter les exigences techniques des réseaux ou appareils connectés et à s’y adapter. Les données de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter aucune partie du Service, aucune utilisation du Service, aucun accès au Service ni aucun contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet Accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent autrement ces Conditions.

 

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

 Nous ne sommes pas responsables si les informations présentes sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Les éléments de ce site sont fournis uniquement à titre d’information générale et ne devraient pas constituer la seule base de vos décisions sans consultation de sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez aux éléments de ce site à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont, par nature, pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de suivre les modifications apportées à notre site.

 

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX.

 Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, ou toute partie ou tout contenu de celui-ci, à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons responsables envers vous ni envers un tiers d’aucune modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

 

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant).

 Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le Site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons garantir l’exactitude du rendu des couleurs sur votre écran d’ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou de Services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

 

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE.

 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des marchands, revendeurs ou distributeurs.

 

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour vos informations de compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions mener à bien vos transactions et vous contacter si nécessaire.

 

Veuillez consulter notre politique de retour pour plus d’informations.

 

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS.

 Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.

Toute utilisation de votre part d’outils facultatifs fournis par l’intermédiaire du Site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devriez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés.

Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par l’intermédiaire du Site, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

 

SECTION 8 - LIENS DE TIERS.

Certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent comprendre des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de leur contenu ou de leur exactitude et ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité à l’égard des éléments ou sites web de tiers, ni d’autres éléments, produits ou services de tiers.

Nous ne sommes responsables d’aucun dommage ni d’aucune perte liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources ou contenus, ni à d’autres transactions en lien avec les sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits d’un tiers devraient être adressées à ce tiers.

 

SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS

 Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques, par exemple des participations à un concours, ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les Commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas tenus de (1) préserver la confidentialité des commentaires, (2) verser une rémunération pour les commentaires ou (3) répondre aux commentaires, et nous ne le faisons pas.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou d’un site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, sur l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.

 

SECTION 10

Les produits étant expédiés aux consommateurs directement par le fournisseur depuis l’étranger, nos prix n’incluent pas la TVA ni les droits d’importation. Veuillez consulter l’article 10_

 

Article 10 - Taxes et droits d’importation.

1.    Le client est seul responsable du respect de toutes les obligations légales relatives à l’importation des marchandises dans le pays de livraison, y compris, sans s’y limiter, le paiement des droits d’importation, des taxes et des frais de dédouanement.
2.    L’entrepreneur n’agit pas en tant qu’importateur officiel pour les produits expédiés au client.
3.    Le client est responsable du respect des lois et réglementations locales concernant l’importation et l’utilisation des marchandises achetées.
4.    Tous les frais supplémentaires engagés lors du dédouanement, y compris les frais administratifs imposés par le service postal ou le transporteur, sont exclusivement à la charge du client.
5.    L’entrepreneur fournit les documents nécessaires à l’expédition, mais ne garantit pas que les marchandises respecteront les réglementations locales en matière d’importation. Il est conseillé aux clients de vérifier les exigences d’importation avant de passer commande.

 La transmission de vos informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité.

 

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si des informations figurant dans le Service ou sur un site web associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant dans le Service ou sur un site web associé, notamment, sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de révision indiquée dans le Service ou sur un site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que des informations du Service ou d’un site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

 

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES.

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à accomplir des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, étatique ou provinciale, ou toute ordonnance locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui, ou les enfreindre ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, diffamer, rabaisser, intimider ou discriminer en raison du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter le fonctionnement ou l’exploitation du Service ou d’un site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer du spam, pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou d’un site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou d’un site web associé en cas de violation de l’une des utilisations interdites.

 

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le Service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans vous en avertir.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fasse à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont, sauf indication expresse de notre part, fournis « en l’état » et « selon disponibilité » pour votre utilisation, sans déclaration, garantie ni condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas Little-rowan, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires contractuels, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables d’une blessure, perte, réclamation ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, notamment, sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou les dommages similaires, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit, y compris la négligence, une responsabilité sans faute ou toute autre base, découlant de votre utilisation du Service ou de produits achetés par son intermédiaire, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit, notamment, sans s’y limiter, les erreurs ou omissions dans un contenu, ou les pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu ou produit publié, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire du Service, même si leur possibilité a été signalée. Certains États ou juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

 

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Litlle-rowan. Litlle-rowan ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires contractuels, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande d’un tiers, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents dans lesquels elles sont incorporées par référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

 

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

 Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la législation applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Cette décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.

 

SECTION 16 - RÉSILIATION

 Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la Date de résiliation subsisteront après la résiliation du présent Accord à toutes fins utiles.

Ces Conditions d’utilisation restent en vigueur tant qu’elles ne sont pas résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas une disposition des présentes Conditions d’utilisation, ou si nous soupçonnons un tel manquement, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l’accès à nos Services ou à toute partie de ceux-ci.

 

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous, notamment, sans s’y limiter, les versions précédentes des Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée à l’encontre de leur rédacteur.

 

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE.

 Ces Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par le droit canadien et interprétés conformément à celui-ci.

 

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser notre site web ou le Service, ou à y accéder, après la publication de modifications de ces Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.

 

SECTION 20 - COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions d’utilisation sont à envoyer à support@little-rowan.com.
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